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1. Présentation du site.

Propriétaire : Jack-One – SARL au capital de 1.000
Siège social : 1bis, rue de la Tanche – 94140 Alfortville
Numéro SIRET : 829 540 707 00017
Numéro immatriculation RCS : 829 540 707 RCS Créteil
Numéro identification TVA : FR27829540707
Responsable publication : Jack-One – contact@jack-one.com
Webmaster : Jack-One – contact@jack-one.com
Hébergeur : 1&1 Internet SARL + 7, place de la Gare – BP 70109 – 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site Jack One implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Jack One sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site Jack One est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site Jack One a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Jack-One s’efforce de fournir sur le site Jack One des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site Jack One sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Jack One ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations de responsabilité.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

Jack-One décline toute responsabilité dans le cas de modification par un tiers du contenu de son site (virus, piratage, intrusion…).

Jack-One ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de son site.

Jack-One décline toute responsabilité dans le cas où des informations privées seraient collectées par un tiers. Il est rappelé que l’intégrité des informations ne peut être garantie sur internet et qu’il appartient à chacun de prendre les mesures nécessaires.

Jack-One décline toute responsabilité dans les commentaires et messages pouvant être envoyés en son nom sur des réseaux sociaux. Les pages relevant de sa responsabilité sont présentes sur cette page, tout autre compte est considéré comme frauduleux et illicite.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Jack-One se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Jack-One se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’ensemble du contenu (images, logos, vidéos…) du site est protégé par la législation internationale sur le droit d’auteur et sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’un quelconque contenu de ce site sans autorisation expresse et préalable de l’établissement ou de l’un de ses représentants est interdite et constitue une infraction envers le Code de la Propriété Intellectuelle et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, au sens de l’article L.335-2 et suivants de ce code.

De même, toute utilisation du site à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires.

6. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Jack One, peuvent êtres recueillies.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Jack One n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Jack-One et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Jack One.

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